Motifs du Sénatus-Consulte

présenté au Sénat-Conservateur, dans sa séance du 15 fructidor an XIII (2 septembre 1805)

par MM. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély et Mounier, orateurs du Gouvernement

Messieurs,

Tous les changemens, toutes les réformes que la politique a approuvés lorsque le génie les a conçus, que les mœurs ont sanctionnés lorsque les lois les ont consacrés, que les nations étrangères commenceront par envier et finiront par emprunter à la nation Française, sont et seront toujours soigneusement maintenus par l'administration, fortement protégés par le Gouvernement.

Tel est, par exemple, l'établissement des nouveaux poids et mesures, que défendront toujours contre la routine, l'obstination ou l'ignorance, l'unanimité de l'opinion des savans, la base invariable de leur travail, la nature même de cette base, qui est commune à toutes les nations, les avantages de la division pour les calculs ; enfin, le besoin de l'uniformité pour l'Empire, et tôt ou tard le besoin de l'uniformité pour le monde.

Mais, parmi les établissemens dont l'utilité a été niée, dont la perfection a été contestée, dont les avantages sont demeurés douteux, il n'en est point qui ait éprouvé de contradiction plus forte, de résistance plus opiniâtre que le nouveau calendrier décrété le 5 octobre 1793, et régularisé par la loi du 4 frimaire an II.

Il fut imaginé dans la vue de donner aux Français un calendrier purement civil, et qui, n'étant subordonné aux pratiques d'aucun culte, convînt également à tous.

Cependant, quand la première idée de la division décadaire lut proposée, au nom du comité d'instruction publique de la Convention, à un comité de géomètres et d'astronomes pris dans l'académie des sciences, cette innovation fut unanimement désapprouvée et combattue par des raisons qu'il est inutile de rappeler, puisque la division par semaines est déjà rétablie, et que l'opposition des savans portait sur la difficulté et les inconvéniens de sa suppression.

Cette substitution de la semaine à la décade, a déjà fait perdre au calendrier français un de ses avantages le plus usuels, c'est-à-dire, cette correspondance constante entre le quantième du mois et celui de la décade. En effet, le nombre sept n'étant diviseur ni des nombres de jours du mois, ni de celui des jours de l'année, il est impossible, dans le calendrier français, qui, en cela, ressemble à tous les autres, d'établir une règle tant soit peu commode pour trouver le quantième du mois par celui de la semaine, ou réciproquement.

Les avantages qui restent encore au calendrier français, ne seraient pas pourtant à dédaigner: la longueur uniforme des mois composés constamment de trente jours, les saisons qui commencent avec le mois, et ces terminaisons symétriques qui font apercevoir à quelle saison chaque mois appartient, sont des idées simples et commodes qui assureraient au calendrier français une préférence incontestable sur le calendrier romain, si on les proposait aujourd'hui tous deux pour la première fois; ou, pour mieux dire, personne n'oserait aujourd'hui proposer le calendrier romain, s'il était nouveau.

Dans le calendrier français on voit une division sage et régulière, fondée sur la connaissance exacte de l'année et du cours du soleil; tandis que dans le calendrier romain on voit, sans aucun ordre , des mois de 28, 29, 3o et 31 jours, des mois qui se partagent entre des saisons différentes: enfin, le commencement de l'année y est fixé, non pas à un équinoxe ou à un solstice, mais à neuf ou dix jours après le solstice d'hiver.

Dans ces institutions bizarres, on trouve l'empreinte des superstitions et des erreurs qui ont successivement entravé ou même dirigé les réformateurs successifs du calendrier, Numa, Jules-César et Grégoire XIII.

C'est, par exemple, pour ne rien ajouter à la longueur d'un mois consacré aux mânes et aux expiations, que février n'eut que vingt-huit jours ; c'est pour d'autres raisons aussi vaines, que Numa avait fait tous les autres mois d'un nombre impair de jours.

C'est par respect pour ces préjugés, et pour ne pas déplacer certaines fêtes, que Jules-César, en corrigeant la longueur de l'année solaire, ne toucha point au mois de février; ce qui lui donna sept jours à répartir entre les onze autres mois : et c'est de là qu'est venue la nécessité d'avoir plusieurs mois de trente-un jours de suite, comme ceux de juillet et août, décembre et janvier.

Enfin, c'est parce que le concile de Nicée, où l'on ignorait la vraie longueur de l'année et l'anticipation des équinoxes dans le calendrier Julien, avait établi, pour la célébration de la Pâque, une règle devenue impraticable par le laps du tems ; et c'est par l'importance que Grégoire XIII mit à assurer à jamais l'exécution du canon du concile, relatif à la fête de Pâque, qu'il entreprit sa réformation.

Tous les embarras de ce calendrier sont venus de ce qu'il fut commencé dans un tems où, par ignorance de l'année solaire, on était forcé de se régler sur la lune ; et de ce qu'ensuite, lorsqu'on eut une connaissance moins inexacte du cours du soleil, on ne voulut pas renoncer tout à fait à l'année lunaire, pour ne point déranger l'ordre des fêtes réglées primitivement sur la lune.

Rien de plus simple que l'année civile, qui depuis long-tems est purement solaire ; rien de plus inutilement compliqué que l'année ecclésiastique, qui est luni-solaire.

Ce n'est pas que le calendrier français soit lui-même à l'abri de tout reproche, ni qu'il ait toute la perfection désirable ; perfection qu'il était si facile de lui donner, s'il eût été l'ouvrage de la raison tranquille.

Il a deux défauts essentiels.

Le premier et le plus grave est la règle prescrite pour les sextiles, qu'on a fait dépendre du cours vrai et inégal du soleil, au lieu de les placer à des intervalles fixes. Il en résulte que, sans être un peu astronome, on ne peut savoir précisément le nombre de jours qu'on doit donner à chaque année, et que tous les astronomes réunis seraient, en certaines circonstances, assez embarrassés pour déterminer à quel jour telle année doit commencer ; ce qui a lieu quand l'équinoxe arrive tout près de minuit.

Il n'existe encore aucun instrument, aucun moyen assez précis pour lever le doute en ces circonstances : la décision dépendrait de savoir à quelles tables astronomiques on donnerait la préférence ; et ces tables changent perpétuellement.

Ce défaut, peu sensible pour les contemporains, a les conséquences les plus graves pour la chronologie : il pourrait toutefois se corriger avec facilité ; il suffirait de supprimer l'art. III de la loi qui a réglé ce calendrier, et d'ordonner qu'à commencer de l'an XVI les sextiles se succédassent de quatre ans en quatre ans ; les années séculaires, de quatre cents ans en quatre cents ans.

Cette correction, réclamée par les géomètres et les astronomes, avait été accueillie par Romme l'un des principaux auteurs du calendrier ; il en avait fait la matière d'un rapport et d'un projet de loi, imprimé et distribué le jour même de la mort de son auteur, et que cette raison seule a empêché d'être présenté à la Convention.

Mais un défaut plus important du calendrier français est dans l'époque assignée pour le commencement de l'année. On aurait dû, pour contrarier moins nos habitudes et les usages reçus, le fixer au solstice d'hiver, ou bien a l'équinoxe du printems, c'est-à-dire, au passage du soleil par le point d'où tous les astronomes de tous les tems et de tous les pays ont compte les mouvemens célestes.

On a préféré l'équinoxe d'automne pour éterniser le souvenir d'un changement qui a inquiété toute l'Europe ; qui, loin d'avoir l'assentiment de tous les Français, a signalé nos discordes civiles : et c'est du nouveau calendrier qu'ont daté, en même tems, la gloire de nos camps et les malheurs de nos cités.

Il n'en fallait pas davantage pour faire rejeter éternellement ce calendrier par toutes les nations rivales, et même par une partie de la nation française.

C'est la sage objection qu'on fit dans le tems, et qu'on fit en vain aux auteurs du calendrier. « Vous avez, leur disait-on , l'ambition de faire adopter un jour, par tous les peuples, votre système des poids et mesures, et pour cela vous ménagez tous les amours-propres. Rien dans ce système ne laissera voir qu'il est l'ouvrage des Français. Vous faites choix d'un modèle qui appartient également à toutes les nations.

Eh bien ! il existe en Europe et en Amérique une mesure universelle qui ne doit pas plus appartenir à une nation qu'à une autre, et dont toutes, presque toutes du moins, sont convenues : c'est la mesure du tems, et vous voulez la détruire; et vous mettez à la place une ère qui a pour origine une époque particulière de votre histoire : époque qui n'est pas jugée, et sur laquelle les siècles seuls prononceront.

Les Français eux-mêmes, ajoutait-on, divisés d'opinion sur l'institution que vous voulez consacrer, résisteront à l'établissement de votre calendrier. Il sera repoussé par tous les peuples qui cesseront de vous entendre, et que vous n'entendrez plus, à moins que vous n'ayez deux calendriers à la fois ; ce qui est beaucoup plus incommode que de n'en avoir qu'un seul, fût-il plus mauvais encore que le calendrier nouveau. »

Cette prédiction, Messieurs, s'est accomplie ; nous avons en effet deux calendriers en France. Le calendrier français n'est employé que dans les actes du Gouvernement, ou dans les actes civils, publics ou particuliers qui sont réglés par la loi : dans les relations sociales, le calendrier romain est resté en usage ; dans l'ordre religieux, il est nécessairement suivi, et la double date est ainsi constamment employée.

Si pourtant, Messieurs, ce calendrier avait la perfection qui lui manque, si les deux vices essentiels que j'ai relevés plus haut ne s'y trouvaient pas, Sa Majesté Impériale et Royale ne se serait pas décidée à en proposer l'abrogation.

Elle eût attendu du tems qui fait triompher la raison des préjugés, la vérité de la prévention, l'utilité de la routine, l'occasion de faire adopter par toute l'Europe, par tous les peuples civilisés , un meilleur système de mesure des années, comme on peut se flatter qu'elle adoptera un jour un meilleur système des mesures des espaces et des choses.

Mais les défauts de notre calendrier ne lui permettaient pas d'aspirer à l'honneur de devenir le calendrier européen. Ses auteurs n'ont pas profité des leçons qu'après l'histoire, les savans contemporains leur avaient données. Il faut, quand on veut travailler pour le monde et les siècles, oublier le jour que l'on compte, le lieu où l'on est, les hommes qui nous entourent ; il faut ne consulter que la sagesse, ne céder qu'à la raison, ne voir que l'avenir.

En méconnaissant ces principes, on ne fait que montrer des institutions passagères auxquelles l'opinion résiste, que l'habitude combat même chez les peuples pour qui elles sont faites ; et qu'au dehors la raison repousse comme une innovation sans utilité, comme une difficulté à vaincre sans bienfaits à recueillir.

Le calendrier grégorien, auquel Sa Majesté vous propose, Messieurs, de revenir, a l'avantage inappréciable d'être commun à presque tous les peuples de l'Europe.

Long-tems à la vérité les Protestans le repoussèrent ; les Anglais, en haine du culte Romain, l'ont rejeté jusqu'en 1753 ; les Russes ne le reconnaissent pas encore : mais, tel qu'il est, il peut être regardé comme le calendrier commun de l'Europe ; tandis que le nôtre nous mettait, pour ainsi dire, en scission avec elle et en opposition avec nous-mêmes, puisque le calendrier grégorien était resté en concurrence avec le nouveau, puisqu'il était constamment dans nos usages et dans nos mœurs quand le calendrier n'était que dans nos lois et nos actes publics.

Dans cette position, Messieurs, Sa Majesté a cru qu'il vous appartenait de rendre à la France, pour ses actes constitutionnels, législatifs et civils, l'usage du calendrier qu'elle n'a pas cessé d'employer en concurrence avec celui qui lui fut donné en 1793, et dont l'abrogation de la division décimale avait fait disparaître les principaux avantages.

Quand vous aurez consacré le principe, les détails d'application seront réglés suivant les besoins du gouvernement et de l'administration.

Un jour viendra sans doute où l'Europe calmée, rendue à la paix, à ses conceptions utiles, à ses études savantes, sentira le besoin de perfectionner les institutions sociales, de rapprocher les peuples, en leur rendant ces institutions communes; où elle voudra marquer une ère mémorable par une manière générale et plus parfaite de mesurer le tems.

Alors un nouveau calendrier pourra se composer pour l'Europe entière, pour l'Univers politique et commerçant, des débris perfectionnés de celui auquel la France renonce en ce moment afin de ne pas s'isoler au milieu de l'Europe ; alors les travaux de nos savans se trouveront préparés d'avance, et le bienfait d'un système commun sera encore leur ouvrage.