qui fixe l'époque à laquelle les opérations des différentes Administrations seront réglées suivant le Calendrier républicain.
Du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une et indivisible.
La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète:
ARTICLE PREMIER
Pour toutes les administrations dont la comptabilité est établie par exercices, celui commencé au 1er janvier 1793, continuera jusqu'au 1er jour du 1er mois de la troisième année de l'année républicaine.
II. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques, étaient divisées par trimestre, adopteront le calendrier républicain, de manière que le trimestre courant finisse au dernier jour du troisième mois (20 décembre 1793, vieux style).
III. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques, étaient divisées par mois et portions de mois, adopteront le calendrier républicain, de manière qu'il ait son entier effet le 1er jour du 3e mois.
IV. Toutes les administrations dont les recettes, dépenses et opérations quelconques, étaient divisées par semaines, adopteront la division par décades du calendrier républicain, de manière qu'il ait son entier effet le 1er jour de la 1ere décade du 3e mois.